Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 18 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site internet de la Distillerie Guillon (ci-après « le Site »), édité par la société GR (DISTILLERIE GUILLON).

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Raison sociale : GR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 814 810 867
SIRET : 814 810 867 00022
TVA intracommunautaire : FR39 497 549 675
EORI : FR49754967500013
Code APE/NAF : 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Adresse : HAM DE VERTUELLE, 51150 VAL DE LIVRE, FRANCE
Contact client : guillon51150@gmail.com

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le Site par un acheteur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. ACCÈS ET MAJORITÉ LÉGALE

La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, le client déclare avoir 18 ans révolus au moment de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation. Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La Distillerie Guillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. COMMANDE

La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par courrier électronique. La Distillerie Guillon se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

7. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne via un système sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal

La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.

8. LIVRAISON

Zones desservies : France métropolitaine et international.
Transporteur : DPD
Délais estimés : sous 5 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
Frais : Livraison offerte à partir de 45 EUR d'achat.
Important - Expéditions internationales :
Les envois à l'étranger sont possibles, mais la Distillerie Guillon décline toute responsabilité en cas de retard, perte, blocage douanier ou avarie survenus en dehors du territoire français. Le client assume tous les risques liés à l'expédition à l'international.

9. DROIX DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison.
Retours pour produit endommagé : autorisés. Les frais sont à la charge de DPD selon leurs propres CGV.

10. RESPONSABILITÉ

La Distillerie Guillon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle exclusive de G.W. (DISTILLERIE GUILLON). Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut accéder à la politique de confidentialité via le lien suivant :
https://www.distillerie-guillon.com/content/2-mentions-legales

13. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse  guillon51150@gmail.com ou directement sur notre site, pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. À ce jour, la Distillerie Guillon n'est pas affiliée à un médiateur de la consommation.

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